À vos côtés dans votre travail créatif.

ENREGISTREMENT DES DROITS D’AUTEUR

Protégez vos créations. Restez propriétaire de ce que vous créez.

Votre contenu, vos créations, vos logiciels et vos médias méritent une protection juridique. Nous vous aidons à enregistrer vos droits d’auteur clairement et correctement, afin que vos créations restent légalement vôtres.

Processus simple

Clarté juridique

Assistance internationale

Enregistrement des droits d’auteur

Exigences :

• Deux exemplaires du travail
• Traite bancaire / ordre de paiement pour les frais applicables à chaque travail
• CNIC du titulaire des droits d’auteur / des partenaires
• NOC de l’éditeur si le travail a été publié et que l’éditeur est différent du demandeur
• Rechercher un certificat auprès du Bureau des marques si l’œuvre peut être utilisée sur des produits
• Adresse résidentielle du titulaire ou papier à en-tête de l’entreprise
• Procuration
• Autres informations ou documents requis

Pourquoi l’enregistrement des droits d’auteur est important

• Empêche les copies non autorisées
• Fournit une preuve légale de propriété
• Renforce votre entreprise et votre marque
• Protège votre investissement créatif

Protégez vos droits créatifs dès aujourd’hui

Ne laissez pas votre travail sans protection.