Passez à l’étape suivante avec votre innovation.

Enregistrement de brevets

Protégez votre idée avant qu’elle ne soit copiée

Une idée novatrice a de la valeur, mais seulement si elle est protégée. Nous vous aidons à obtenir des droits de brevet grâce à un processus clair, guidé et conforme.

Assistance experte

Processus clair

Protection mondiale

Enregistrement de brevets

Exigences :

• Formulaire P – 1 ou demande Form P – 1A sans priorité
• Formulaire P – 2 ou demande Form P – 2A avec priorité
• Formulaire P- 3 pour une demande provisoire ou Form P- 3A pour un mémoire descriptif complet)
• Cahier des charges du brevet
• Dessin(s), le cas échéant
• Traite bancaire / ordre de paiement pour les frais applicables à chaque travail
• Formulaire P – 28 (procuration), le cas échéant
• Document prioritaire (pour une demande de convention)
• CNIC du demandeur des droits d’auteur
• Autres informations ou documents requis

Pourquoi l’enregistrement d’un brevet est important

• Protège juridiquement votre innovation
• Apporte une valeur commerciale à votre idée
• Empêche les concurrents de copier
• Renforce la confiance des investisseurs et du marché

Transformez l’innovation en propriété

Protégez votre invention avec des professionnels de confiance.